La proposition 45 du programme de François Hollande est une de celles qui intéresse le plus les internautes : celle qui parle de la loi Hadopi. Une nouvelle version du programme a remplacé la version initiale de cette proposition sans que personne n’en soit prévenu. Et c’est Laure de La Raudière, députée UMP et chargée du numérique dans son parti, qui a noté la modification et a prévenu ses lecteurs sur le site de l’UMP.

Dans la version initiale de ses 60 engagements, François Hollande évoquait le financement des artistes de la manière suivante :

Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs oeuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des oeuvres.

Dans la deuxième version du fichier, le paragraphe a été légèrement modifié :

Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs oeuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des oeuvres.

Sur son blog, Philippe Aigrain, un des cofondateurs de la Quadrature du Net, note que ce changement, en apparence anodin, ne l’est pas, puisque « faire contribuer les usagers à un financement qui rémunérera les artistes “‘en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres”, c’est inévitablement entrer dans une logique de reconnaissance légale du partage non-marchand. ». En clair, dans sa version initiale, le partage de fichiers était de fait légalisé, et les artistes étaient rémunérés en fonction de ce que les usagers partageaient. Dans la nouvelle version, seuls les acteurs légaux participent au financement. Le partage reste illégal. On reviendrait à une situation pré-Hadopi.

Mise à jour :  en fait la version initiale ne voulait pas dire que le partage allait être légalisé, cette interprétation a été démentie. Il s’agissait d’une simple taxe, similaire à la taxe copie privée sur les supports de stockage. La modification revient donc à ne plus taxer les internautes pour une action de toute manière illégale.

François Hollande ne s’est pas encore exprimé sur les raisons qui ont motivées cette modification.

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