La révolution numérique: une loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française

francois hollande 200

« Je ferai donc voter une loi qui signera l’acte 2 de l’exception culturelle française. Elle sera élaborée en lien étroit avec tous les professionnels du monde de la culture. Nous éviterons les affrontements et nous chercherons les solutions »

C’est ce qu’a annoncé François Hollande dans son discours sur la culture aux biennales internationales du spectacle de Nantes.

« Ma proposition repose sur deux idées, deux principes : développer l’offre culturelle légale sur Internet en simplifiant la gestion des droits et imposer à tous les acteurs de l’économie numérique une contribution au financement de la création artistique. Nous ne parviendrons pas à une juste rétribution de la création immatérielle si nous n’y associons pas ceux qui en profitent le plus directement, c’est-à-dire les fournisseurs d’accès et les fabricants de matériel. Je rappellerai autant de fois que nécessaire que les créateurs doivent être rémunérés pour leurs œuvres. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera donc maintenue et je veillerai à faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et à garantir la chronologie des médias.  »

« Nous devons agir dans la concertation et trouver la solution, elle existe, qui assurera le financement de la création ainsi que la plus large diffusion des œuvres à tous les publics. »
« La numérisation des biens littéraires et artistiques constituera un dossier important du prochain quinquennat, parce que ce sera un facteur de croissance et d’émergence d’un nouveau modèle économique. »

Proposition de loi sur la révolution numérique au discours de Nantes

Source: Discours de Nantes le 19/01/2012

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