La négociation d’accords particuliers au sein de l’entreprise soumise à des accords cadres dans les branches.

francois bayrou 200

Nicolas Sarkozy a annoncé que des accords majoritaires dans les entreprises pourraient s’imposer aux salariés minoritaires. Le risque est grand, à mes yeux, que cette possibilité, ouverte sans précaution, se révèle contraire aux principes constitutionnels. Il est encore plus grand que des pressions à l’intérieur des petites entreprises rendent ce dispositif choquant et inquiétant. Il faut donc que faute d’unanimité, de tels accords soient encadrés par des accords cadres fixant, dans les branches, le cahier des charges de ces négociations et les marges admissibles des évolutions envisageables.

 

http://bayrou.fr/article/010212-tout-contre-le-surendettement-tout-pour-lemploi

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