Toutes les institutions financières qui opèrent en France et qui ouvrent un compte à une Française ou un Français, n’importe où dans le monde, devront en informer l’administration fiscale

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Pour en finir avec le secret bancaire et l’évasion fiscale, toutes les institutions financières qui opèrent en France et qui ouvrent un compte à une Française ou un Français, n’importe où dans le monde, devront en informer l’administration fiscale. Une disposition semblable a été votée aux Etats Unis, qui s’appliquera dès 2013 aux citoyennes et citoyens américains.

Projet Eva Joly 2012, chapitre 1 « Lutter contre la corruption, lever le secret bancaire, s’attaquer aux paradis fiscaux « , proposition 1

Pour en savoir plus

Eva Joly répond aux questions d’ATTAC sur la crise et les questions financières:

Adopter en France l’équivalent de la loi FATCA votée par Obama en 2010 pour obliger toutes les institutions financières qui ouvrent un compte à un citoyen français ou à une entreprises à capitaux majoritairement français de le déclarer au fisc. Cette loi, qui entrera en vigueur aux Etats Unis en 2013, est un coup de massue sur le secret bancaire. Ce sera mon modèle pour la France.

Qu’est-ce que le FACTA ? Présentation par l’IRS du Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA)

François Bayrou, invité de l’émission « Des paroles et des actes » sur France 2  le 8 décembre 2011, le candidat du Modem a déclaré vouloir reprendre cette proposition dans son programme (source Politis).

A propos de l’évasion fiscale :

Synthèse du CCFD : « En finir avec l’évasion fiscale, pour une réponse juste à la crise de la dette »

Le montant de la fraude fiscale internationale annuelle en France, 20 milliards d’euros, représente un tiers du budget de l’éducation.

A lire : « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux », de Xavier Harel (éditions LLL, 2010)

Stop-paradis-fiscaux.fr :  la « Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires  » réunit 15 organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux telles que des syndicats, des ONG de développement, des associations de lutte contre la corruption, des associations confessionnelles et des organisations environnementales.

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