Mutualisation partielle des dettes publiques des États et harmonisation de l’impôt sur les entreprises et le capital

eva joly 200

La France défendra la mutualisation partielle des dettes publiques des États grâce à des eurobonds, de manière à contrer la spéculation sur les marchés financiers et à assurer une solidarité entre les Européens. Elle s’engagera avec les États membres de l’Union qui le souhaitent à harmoniser l’impôt sur les entreprises et le capital afin d’éviter les délocalisations fiscales.

Projet Eva Joly 2012, chapitre 11   »Une Europe politique pour sortir de la crise », proposition 4

Je propose la création d’un « fonds européen de désendettement». Au niveau de la zone euro, nous pouvons ainsi créer un « pot commun » auquel les Etats de la zone euro transféreront une partie de leur dette équivalente à 20 points de PIB. Ce fonds doit permettre de garantir  le remboursement des dettes mais sur une période plus longue que ce qui est prévu aujourd’hui. Ce fonds sera garanti par l’ensemble des Etats de la zone euro.

Cette proposition je ne la sors pas de mon chapeau. Elle a été formulée il y a plusieurs semaines par le groupe des cinq experts économiques qui conseillent le gouvernement allemand. Elle est aujourd’hui reconnue par de nombreux économistes, y compris de bords différents. Pascal Canfin reviendra ensuite sur ses modalités précises.

C’est la seule solution aujourd’hui pour en finir  avec la dette de crise, sans tomber dans l’enfermement budgétaire, ni ignorer nos responsabilités.

Eva Joly, conférence de presse, 16 janvier 2012

Autres propositions : « Que faire face à la crise ? »

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