La France proposera de lancer un nouveau processus constituant permettant, par référendum, de doter l’Europe d’une Constitution digne de ce nom

eva joly 200

La France proposera de lancer un nouveau processus constituant permettant de doter l’Europe d’une Constitution digne de ce nom – c’est à dire d’un texte court et compréhensible par toutes et tous, rappelant les valeurs et les projets qui unissent les Européens, et faisant progresser l’Europe vers le fédéralisme. Ce texte tirera sa légitimité de sa ratification par un référendum européen.

Projet Eva Joly 2012, chapitre 11   »Une Europe politique pour sortir de la crise », proposition 1

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>